Conditions d’utilisation de VoxConexa
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Objet et exploitant
VoxConexa, édité par CLYB (SIREN 910 489 145), permet de gérer un espace de communications : utilisateurs, postes SIP, routage des appels, messagerie vocale, annuaires, consommation et facturation. Les fonctions disponibles dépendent des services activés pour l’organisation. Contact : contact@sasclyb.fr, 4 rue des Roquettes, 49500 Segré-en-Anjou Bleu, France.
Ces conditions régissent l’accès à la plateforme. Les caractéristiques et conditions commerciales d’une offre, d’une commande ou d’un contrat accepté restent applicables à cette prestation. Ces conditions d’utilisation ne fixent aucun tarif ni engagement commercial supplémentaire.
2. Création et accès au compte
Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour. La personne qui crée ou administre un espace pour une organisation doit être autorisée à la représenter. Elle attribue les accès aux personnes habilitées et retire ceux qui ne sont plus nécessaires.
Chaque utilisateur protège ses identifiants, ses appareils et les paramètres de connexion téléphonique. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée. Les liens de réinitialisation et de provisionnement sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
3. Utilisation des communications
Le service doit être utilisé conformément à la loi, aux droits des correspondants et au contrat souscrit. Sont interdits l’accès non autorisé à un autre espace, l’usurpation d’identité ou de numéro, les tentatives d’intrusion, le contournement des limites souscrites et les communications frauduleuses ou illicites.
La disponibilité et la qualité d’un appel dépendent notamment du terminal, du réseau d’accès et des opérateurs intervenant dans son acheminement. Pour les appels d’urgence, utilisez un moyen dont l’accès aux secours et la localisation sont assurés, notamment la fonction téléphonique native de votre téléphone. Ne présumez pas que chaque poste ou application VoxConexa offre ces fonctions.
4. Contenus, annuaires et enregistrements
L’organisation détermine les contacts, annonces et contenus qu’elle importe. Elle doit disposer des droits et d’une base légale appropriée pour leur traitement. Lorsqu’elle active une fonction d’enregistrement, elle doit vérifier les conditions légales applicables et informer les personnes concernées. L’activation technique d’une fonction ne vaut pas autorisation juridique d’enregistrer.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus. Leur utilisation par la plateforme est limitée aux opérations nécessaires à la fourniture et à l’administration du service.
5. Offres, consommation et commandes
Avant toute commande, consultez les caractéristiques, le prix, les taxes, la période et les limites présentés pour l’offre concernée. Le crédit disponible, les destinations autorisées et les règles de facturation dépendent du contrat et des services activés. Un essai ne constitue pas une promesse d’appels ou de prestations tiers gratuits non prévus dans l’offre.
Les services obtenus via eSIMDual ou un revendeur restent soumis aux conditions de la commande correspondante. Ces conditions ne modifient pas les contrats conclus auprès de ces intermédiaires.
6. Incidents, restrictions et fermeture
Un incident peut être signalé depuis l’espace de support ou à contact@sasclyb.fr. Précisez la date, le service concerné et la référence utile, sans transmettre de secrets d’accès.
Des mesures proportionnées de restriction peuvent être nécessaires pour traiter une fraude, une compromission, un usage illicite ou une obligation légale. Les conséquences commerciales et les modalités de résiliation relèvent du contrat applicable et des règles impératives. Une demande de fermeture peut être adressée au support ; la fermeture d’un accès ne vaut pas effacement instantané des factures, preuves et archives légalement nécessaires.
7. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les données traitées, leurs finalités et les droits des personnes. Sa consultation ne constitue pas un consentement général à des usages facultatifs. L’organisation qui utilise VoxConexa pour ses collaborateurs ou correspondants demeure responsable des décisions qu’elle prend sur ces traitements.
8. Responsabilité et droit applicable
Les responsabilités sont appréciées selon le contrat et la loi, compte tenu de la cause du dommage. Aucune disposition ne supprime les garanties légales ni les droits impératifs des utilisateurs, notamment ceux applicables aux consommateurs lorsqu’ils bénéficient de cette qualité.
Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives applicables. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon ces règles. Les réclamations peuvent d’abord être adressées à contact@sasclyb.fr.